Les affaires de fraude à la défiscalisation, qui ont impliqué notamment la révision de la loi Girardin, pour faire passer le seuil de défiscalisation de droit commun (sans agrément fiscal) de 300 000 euros à 250 000 pour les uns et au premier euro (exclusivement pour les transporteurs) pour les autres, débarquent sur l’île.
La fraude est simple, pour un investissement de 80 000 euros, les fournisseurs facturent 290 000 l’apport des investisseurs privés étant de 30%, le bénéficiaire n’a finalement rien à débourser, la totalité de l’investissement étant réglée par les défiscaliseurs privé. On se partage, ensuite, les sommes restantes lié à l’économie d’impôts, par des loyers bidons.
Le juge du chef-lieu, Brigitte Lagière, entame ses investigations sur le sujet. Tout le monde sera perdant dans cette histoire, les sociétés bénéficiaires qui vont devoir rembourser à l’état les montants défiscalisés en plus des pénalités et amendes liées, les investisseurs privés qui voient leurs montants défiscalisés remis en cause et qui devront d’acquitter de l’impôt correspondant sur les années antérieur avec là aussi, pénalités, enfin les sociétés tierces spécialisées en défiscalisation et les fournisseurs qui eux ne risquent non seulement des amendes, mais bel et bien de l’emprisonnement et tout l’arsenal judiciaire afférent, pour fraudes fiscales.
Et c’est à cause de ces escrocs que des sociétés saines ne bénéficient plus des avantages de la défiscalisation et qui ont obligé le gouvernement à retoquer la loi Girardin, rendant la défiscalisation outremer beaucoup moins attractive pour les investisseurs privés et qui vont certainement reporter ses mannes financières, sur des biens moins contraignants.
WRI