La LODEOM (loi d’orientation pour le développement économique outre mer) a été voté par le sénat dans la nuit de jeudi à vendredi. En ces périodes troublées dans les départements ultra-marins, le sénat a entériné plusieurs amendements passées sous silence.
En effet les seuils de défiscalisation de « droit commun », si la loi est adoptée en l’état par l’Assemblée nationale, passeront de 300 000 euros à 150 000 euros et une demande d’agrément sera obligatoire dès le 1er euro pour les entreprises dans les secteurs économiques dits sensibles. Cette amendement remet en cause l’investissement défiscalisable Outre Mer, notamment sur les biens d’équipement industriels.
Cette loi risque de mettre un coup de frein notable aux investissements productifs des entreprises réunionnaises. Les demandes d’agrément par l’administration fiscale étant de plus en plus difficile à obtenir. En gros l’Etat reprend d’une main ce qu’il a donné de l’autre.
Publié dans Economie Finances
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WRI
Oui le problème sera le même pour les entreprises de transport avec des camions, tracteur, remorque qui sont bien souvent au-delà des 150k€ et de nombre de machine outils dans les sociétés industrielles. Quant à nos élus, où étaient-ils pendant qu’on détricotait la défiscalisation outer-mer ?
D’abord le plafond de 40 000€, maintenant l’agrément quasi obligatoire, les investisseurs vont se reporter sur d’autres produits plus attractifs et moins compliqués que l’investissement dans les DOM-TOM
C’est une catastrophe dans de nombreux domaines, car comment imaginer un agriculteur faire une demande d’agrément pour l’achat d’un nouveau tracteur ou d’une planteuse à cannes…
Limiter les investissement de plein droit à 150 000€ alors qu’une pelle hydraulique coute 250 000€ ne peut que freiner considérablement la bonne marche d’une PME ou TPE.
Les DGI locales ne pourront pas suivre la cadence et les agréments seront le plus souvent "tacites", le resultat ne peut qu’en etre mauvais.
De + Des vendeurs de machines, qui ont déja du mal à supporter la crise et se battent pour ne pas licencier, risquent de disparaittre.
Que nos Elus se battent contre cette mesure !!